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Bureau du Stade Castrais
29 rue de la Gravière
81100 Castres
✆ 05 63 59 54 32
@: stade-castrais@wanadoo.fr
Permanence: de 9H30 à 12H
Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi.
LE RÉGLEMENT INTERIEUR

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ARTICLE 1 - ORGANISATION GÉNÉRALE DE L’ASSOCIATION

L’association est Omnisports. Elle est structurée en deux sections affiliées à deux organismes :

- Une section Gymnastique affiliée à la Fédération Française de Gymnastique où tous les membres sont licenciés.

- Une section Danse affiliée à la Fédération Française de Danse où tous les membres sont licenciés.

Le papier officiel de correspondance de l’association doit obligatoirement respecter la charte graphique de chaque organisme et celle de la municipalité.

Le Président Général et les Présidents de section sont les représentants officiellement mandatés par l’association pour toutes les actions relevant de leur compétence sur le territoire de la commune et ils participent au moins à une réunion départementale et à une réunion régionale de leur organisme ou s’y font représenter.

L’association se doit d’adresser aux organismes, sans retard, les fonds collectés, notamment au titre des affiliations, des licences et de l’assurance.

L’association doit transmettre au siège des organismes toute correspondance adressée sous son couvert (avec ou sans avis).

CHAPITRE I - FONCTIONNEMENT

ARTICLE 2 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

A - Composition

L’assemblée générale se compose des membres élus du Bureau de Direction et des Comités Directeurs, des membres actifs âgés de 16 ans au moins le jour de l’assemblée, des membres actifs âgés de moins de 16 ans représentés par le père, la mère ou le tuteur,. Ils ont voix délibérative et élective (article 7 des Statuts).

En outre, seront convoqués, pour assister à l’assemblée générale :

1 - les membres honoraires,

2 - les membres du Bureau de Direction,

3 - les membres des Comités Directeurs,

4 - les membres licenciés, non-membres d’un Comité Directeur,

5 - les membres bienfaiteurs et les membres donateurs.

Peuvent assister à cette assemblée générale, sous réserve de l’autorisation du Président Général, les agents rétribués de l’association.

B - Droit de vote

Sous réserve des règles particulières prévues au paragraphe C ci-après pour les opérations électorales, les membres élus (du Bureau de Direction et des comités directeurs), les membres actifs (majeurs ou représentants des enfants mineurs), les membres bienfaiteurs et les membres donateurs bénéficient du droit de vote.

Tous doivent avoir atteint la majorité légale le jour de l’assemblée Générale, être de nationalité française, jouir de leurs droits civiques et politiques ou être de nationalité étrangère à condition qu’ils n’aient pas été condamnés à une peine qui, lorsqu’elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales. Ils disposent d’une voix.

Les membres représentants les membres actifs que sont les enfants mineurs ont droit au même nombre de voix que d’enfants mineurs représentés.

C - Collèges électoraux

L’association est administrée par un Bureau de Direction et un Comité Directeur par section.

- Le 1er collège électoral appelé C1 concerne la section Gymnastique.

- Le 2° collège électoral appelé C2 concerne la section Danse.

- Le 3° collège électoral appelé C3 concerne l’ensemble des deux collèges (C1 et C2).

Les sections étant indépendantes l’une de l’autre, chaque membre peut figurer au sein de plusieurs sections s’il est licencié aux organismes correspondants.

1 - Les Collèges électoraux comprennent tous les licenciés dont les membres du Bureau de Direction, les membres des Comités Directeurs, les membres actifs âgés de 16 ans au moins le jour de l’assemblée, les membres actifs âgés de moins de 16 ans représentés par le père, la mère ou le tuteur. Chaque électeur dispose d’une voix sauf les représentants des enfants mineurs qui disposent d’autant de voix que d’enfants représentés.

2 - Les années d’élection :

- Le Collège Électoral de chaque section (C1 et C2) procède à l’élection de ses membres formant le Comité Directeur (article 9 des Statuts), puis à celle de son Président et enfin à celle des membres formant le bureau suivant les modalités de chaque organisme.

- Les Comités Directeurs nouvellement élus proposent à l’assemblée Générale (élection par le collège C3) les membres formant le Bureau de Direction où un membre du Comité Directeur de chaque Section siège d’office en qualité de vice-Président Général.

- Sont à pourvoir au Bureau de Direction, outre les deux vice-Présidents (un par section), le Président Général, le Secrétaire Général et le Trésorier Général.

- Le Président Général est élu à la majorité absolue et les autres sont élus à la majorité absolue au 1er tour et à la majorité relative au second tour, par l’Assemblée Générale des deux sections (collège C3).

- Les représentants de l’association sont élus chaque année par l’assemblée générale dont le nombre maximum est fonction des modalités de chaque organisme.

1) Section Gymnastique

Le nombre de représentants maximum est fonction du nombre de licences arrêté au 31 août par le comité régional précédant l’assemblée générale régionale suivant le barème ci-dessous :

Des membres sont élus chaque année pour représenter l’association aux assemblées générales départementales, régionales ou nationales, dont le nombre est fonction de celui, des licenciés de la section, enregistré au 31 août précédant l’AG concernée, suivant le barème ci-dessous :


Nombre de licenciés FFG

Nombre de représentants

1 à 100

1

101 à 200

2

201 à 300

3

301 à 400

4

401 et plus

5

Nombre de voix de chaque représentant pour l’Assemblée Générale du Comité Départemental et Régional de gymnastique :

Calcul : Nombre de licenciés affiliés au 31 août précédant l’Assemblée Générale régionale, divisé par le Nombre de représentants, sans tenir compte des décimales.

Le plus âgé dispose d’un Nombre de voix équivalant à la différence entre le Nombre total de licenciés et du Nombre total des voix des autres représentants.

2) Section Danse:

Deux membres majeurs, licenciés depuis au moins six mois, sont élus chaque année pour représenter l’association aux assemblées générales départementales, régionales ou nationales, dont un titulaire et un suppléant. Le représentant a droit à un nombre de voix égal à celui des licenciés.

D - Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale est convoquée par le Président Général de l’association. Elle se réunit une fois par an à la date fixée par le Bureau de Direction.

Sa mission est définie en application des dispositions de l’article 7 des Statuts.

L’assemblée générale examine et ratifie, s’il y a lieu, les dispositions prises par le Bureau de Direction. Son ordre du jour est réglé par celui-ci.

L’assemblée générale prend connaissance des rapports sur la gestion du Bureau de Direction, sur la situation morale et financière de l’association.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, adopte les orientations budgétaires de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Le procès verbal de l’assemblée générale et les comptes sont communiqués aux membres du Bureau de Direction, aux membres des Comités Directeurs, aux organismes aux quels l’association est affiliée ainsi qu’à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations.

E -  Assemblée générale extraordinaire

Sur décision du Bureau de Direction ou à la demande du tiers au moins des membres de l’assemblée représentant au moins le tiers des voix, l’assemblée générale peut être convoquée en assemblée extraordinaire.

Les convocations sont adressées au minimum 15 jours avant la date fixée par le Bureau de Direction.

F - Déroulement des élections

Le Président Général en exercice fait connaître la date de la réunion des collèges électoraux et provoque la déclaration des candidatures sur imprimés officiels qui doivent parvenir au siège, au minimum 15 jours avant la réunion, par pli recommandé avec accusé de réception, le cachet de la poste faisant foi.

La déclaration de candidature mentionne, le cas échéant, la catégorie au titre de la quelle la personne souhaite se présenter.

La liste des candidats, établie par ordre alphabétique et accompagnée du projet sportif, est adressée aux membres des collèges électoraux.

Le vote par procuration  n’est pas admis.

Chaque électeur peut avoir un nombre de voix accru en présentant autant de procurations à une voix chacune que de voix détenues

La procuration d’un enfant mineur doit être signée par son représentant légal

a - Bureaux de vote

Chaque bureau est composé d’un Président et 2 assesseurs, tous non-candidats aux élections. Le personnel de l’association peut faire partie du bureau de vote.

b - Dépouillement

Le nombre de bureaux de dépouillement et leur composition est fixé par la commission électorale. Chacun de ces bureaux comprend au moins :

- un responsable,

- deux scrutateurs.

Ces personnes ne doivent pas être candidates aux élections. Chaque bureau règle tout incident, sous le contrôle de la commission électorale.

Le personnel de l’association peut participer au dépouillement.

Des observations peuvent être présentées par écrit sur le procès-verbal établi par le bureau de vote, dès l’issue du scrutin.

c - Résultats

Les candidats admis à se présenter au second tour peuvent retirer leur candidature à condition de le faire savoir, par écrit, à un membre de la commission électorale, immédiatement après la proclamation des résultats du premier tour.

Les personnes candidates au titre d’une catégorie particulière ne peuvent être élues que dans ladite catégorie.

Conformément à l’article 17 des statuts, l’ensemble des opérations de vote et de dépouillement se déroule sous le contrôle de la commission électorale qui est seule habilitée à proclamer les résultats, tant au premier tour qu’au second tour.

ARTICLE 3 - COMITÉS DIRECTEURS

A - Composition

L’association est administrée par un Bureau de Direction composé de 5 membres dont un Président Général, deux vice-Présidents Généraux, un Secrétaire Général, un Trésorier Général(Art 8 des Statuts).

Elle est structurée en deux sections dirigées chacune par un Comité Directeur élu suivant les modalités de chaque organisme.

1) Section Gymnastique

Le Comité Directeur est administré par un Comité Directeur de 25 membres.

La représentation des différentes disciplines au Comité Directeur est assurée par l’obligation d’attribuer un siège à un représentant technique par discipline (maximum : sept au total), conformément à l’article 8 des statuts.

Le représentant technique d’une discipline olympique est élu par les représentants techniques de toutes les disciplines en qualité de Délégué Technique Général

2) Section Danse

Le Comité Directeur est administré par un Comité Directeur de 25 membres qui doit comprendre, outre le Président, le secrétaire et le trésorier :

- Un  vice-Président.

- Un médecin,

- La représentation de chaque sexe au sein du comité directeur est assurée en leur attribuant 50% des sièges

B - Éligibilité

Pour être éligible au Comité Directeur d’une section, tout candidat doit :

- Etre membre licencié à la Fédération depuis au moins une saison complète.

- Ne pas avoir été frappé d’une sanction d’inéligibilité à temps pour manquement grave aux règles techniques du jeu constituant une infraction à l’esprit sportif.

- Etre de nationalité française, jouir de ses droits civiques.

- Etre de nationalité étrangère à condition qu’il n’ait pas été condamné à une peine qui, lorsqu’elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales.

- Avoir dix huit ans à la date de l’assemblée générale.

Par ailleurs, pour la section gymnastique, les candidats aux postes de représentants des jeunes pratiquants de moins de 26 ans ne pourront se présenter qu’à la condition d’avoir participé à, au moins, une compétition de niveau départemental au cours de la saison sportive précédant l’assemblée générale élective.

Les candidats à titre de médecin ne peuvent se présenter qu’à la condition d’être titulaire du diplôme de Docteur en médecine.

C - Durée du mandat

Les membres du Bureau de Direction et les membres des Comités Directeurs sont élus pour quatre ans.

Le mandat du Président général et du Bureau de direction cessera le jour de l’assemblée générale élective suivante fixée, au plus tard, le 31 mars qui suit les derniers Jeux Olympiques d’été.

Le mandat du Président de la section Gymnastique et de son comité Directeur, dont son Bureau, cessera le jour de l’assemblée générale élective suivante fixée, au plus tard, le 30 juin qui précède les derniers Jeux Olympiques d’été.

Le mandat du Président de la section Danse et de son comité Directeur, dont son Bureau, cessera le jour de l’assemblée générale élective suivante fixée, au plus tard, le 31 mars qui suit les derniers Jeux Olympiques d’été.

Ils sont rééligibles.

D - Attributions

Le Bureau de Direction et les Comités Directeurs doivent préalablement délibérer sur toutes les questions portées à l’ordre du jour de l’assemblée générale.

Ils désignent leurs représentants aux différents organismes.

Dans la limite des missions confiées par les organismes, ils adoptent les règlements sportifs.

Ils prennent les décisions importantes de caractère général qui dépassent le cadre des attributions de leur bureau.

Le Bureau de Direction prononce la radiation des membres de l’association, pour non-paiement des cotisations.

Il désigne les Commissions, en fixe les attributions.

Les Comités Directeurs proposent la candidature à la Présidence de leur section, afin de la soumettre à l’approbation de leur collège électoral (respectivement de C1 à C2, voir art 2 du présent Règlement Intérieur).

Les Comités Directeurs proposent les candidatures à la Présidence Générale, au Secrétaire Général, au Trésorier Général, afin de les soumettre à l’approbation du collège électoral C3 (voir art 2 du présent Règlement Intérieur).

Le Bureau de Direction examine les questions relatives aux acquisitions, échanges ou aliénations des immeubles nécessaires au but poursuivi par l’association, constitution d’hypothèque sur lesdits immeubles, baux de plus de neuf ans, emprunts et acceptation des dons et legs et les soumet à l’assemblée générale.

D’une façon générale, le Bureau de Direction prend toutes les décisions dont la compétence n’est pas expressément attribuée à un autre organe de l’association.

Il peut, par délibération motivée, notamment par l’urgence ou l’intérêt général de l’association, déléguer au Président Général, pour une durée déterminée, l’une de ses attributions à condition d’en contrôler l’exercice et de ratifier, dès que possible, les décisions prises dans ce cadre.

E - Auditeurs à voix consultative

Le Médecin de l’association, s’il n’est pas membre d’un Comité Directeur ou du Bureau de Direction, est convoqué aux réunions des Comités Directeurs ou du Bureau de Direction où il a voix consultative.

F - Absence

Tout membre absent, sans excuse valable, à trois séances consécutives perd sa qualité de membre du Comité Directeur ou du Bureau de Direction dont il dépend.

G - Procès-verbaux

Il est tenu procès-verbal des séances.

Les procès-verbaux du bureau de direction sont signés par le Président général ou son délégué et par le Secrétaire général, sous réserve de ratification par le Bureau de Direction.

Les procès-verbaux des sections sont signés par le Président de section ou son délégué et par le Secrétaire de section, sous réserve de ratification par le Comité Directeur de la section.

Ils sont établis sans blanc, ni rature, sur feuillets numérotés et conservés au siège de l’association.

Ils sont transmis aux membres du Comité Directeur concerné et aux membres du Bureau de Direction ainsi qu’à toutes personnes ou organismes intéressés sur décision des Comités Directeurs ou du Bureau de Direction.

ARTICLE 4 - LES PRÉSIDENTS

A - Election

Choisis parmi les membres élus des Comités Directeurs des sections, les Présidents sont élus sur proposition de ceux-ci par les Collèges Électoraux respectifs de l’assemblée générale (C1 et C2) voir art 2 du présent Règlement Intérieur.

Choisi parmi les membres des Comités Directeurs, le Président Général est élu sur proposition des Comités Directeurs par le Collège Électoral (C3) de l’assemblée générale.

B - Durée du mandat

Les Présidents sont élus pour une durée de quatre ans. Ils sont rééligibles.

Le mandat du Président général prend fin en même temps que celui du Bureau de Direction.

Le mandat des Présidents de section prend fin en même temps que celui des Comités Directeurs et leur Bureau respectif.

C - Vacance

En cas de vacance d’un poste de Président de section pour quelque cause que ce soit, ses fonctions sont exercées provisoirement par un membre du Bureau élu au scrutin secret par le Comité Directeur concerné.

En cas de vacance du poste de Président général pour quelque cause que ce soit, ses fonctions sont exercées provisoirement par le 1er vice-Président général.

Dès sa première réunion suivant la vacance et après avoir, le cas échéant, complété le Bureau de Direction ou le Comité Directeur, le collège électoral concerné élit un nouveau Président pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.

D - Attributions

Les Présidents de section président leur section, leur Bureau et leur Comité Directeur. Ils représentent officiellement la section de l’association dans tous les actes de la vie civile.

Le Président Général préside l’assemblée générale. Il ordonnance les dépenses.

IL représente l’association dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux. Toutefois, la représentation en justice, ne peut être assurée, à défaut du Président, que par un mandataire agissant en vertu d’un pouvoir spécial.

Il préside les séances, présente à la discussion les questions portées à l’ordre du jour et veille à l’observation rigoureuse des Statuts et règlements.

Il peut s’entourer, à titre consultatif, de toute personne dont il jugera la présence nécessaire lors des réunions du Bureau de Direction, du Bureau des sections, des Comités Directeurs des sections ou des Commissions. En cas de partage des voix au sein du Bureau de Direction sa voix est prépondérante.

En cas d’empêchement ou d’absence d’un Président, celui-ci est remplacé par un vice-Président dûment délégué.

De même dans le cadre d’activités ponctuelles, le Président peut déléguer ses pouvoirs.

Le Président assiste aux séances des Commissions ou s’y fait représenter s’il le juge opportun. Il ne peut assister aux séances de la commission disciplinaire et de la commission électorale.

Il doit être informé de l’ordre du jour des réunions et peut intervenir dans les discussions.

ARTICLE 5 - LES BUREAUX

A - Constitution

Dès l’élection, des Comités Directeurs et de leur Président, chaque Comité Directeur élit son Bureau au scrutin secret, à la majorité absolue au premier tour, relative au second des suffrages valablement exprimés.

B - Composition

Le Bureau du Comité Directeur de chaque section est élu, suivant les modalités de chaque organisme :

1) Section Gymnastique:

Le Bureau du Comité Directeur, élu pour quatre ans, est composé de 8 membres. Il comprend, outre le Président de la section, 3 à 4 Vice-Présidents, un Secrétaire, un Trésorier, le Délégué Technique Général de la section et soit un membre si 3 vice-Présidents soit aucun autre membre si quatre vice-Présidents.

2) Section Danse

Le Bureau du Comité Directeur, élu pour quatre ans, est composé de 6 membres. Il comprend, outre le Président de la section, un vice-Président, un Secrétaire, un Secrétaire adjoint, un Trésorier, un Trésorier adjoint.

C - Éligibilité

Seuls les membres élus des Comités Directeurs peuvent être candidats à l’élection des Bureaux.

D - Vacance

En cas de vacance d’un des postes au sein du Bureau de Direction, Président général excepté, les Comités Directeurs procèdent à l’élection d’un remplaçant dès leur première réunion.

En cas de vacance du poste de Président général, le 1er Vice-président général le remplace provisoirement et les Comités Directeurs procèdent à l’élection d’un remplaçant dès leur première réunion. En suite, le Président général est élu par l’A.G. suivante.

En cas de vacance d’un des postes au sein du Bureau d’une section (président excepté), le Comité Directeur procède à l’élection d’un remplaçant dès sa première réunion.

En cas de vacance du poste de Président de section, le 1er Vice-président de section le remplace et le Comité Directeur procède à l’élection du remplaçant dès la première réunion. En suite, le Président est élu à l’A.G. suivante par le collège électoral concerné.

E - Attributions

Le Bureau de Direction règle, avec son Président, toutes les affaires courantes, urgentes et d’exception. Il délibère sur toutes les questions à soumettre à l’ordre du jour de l’assemblée générale.

Il veille à la gestion financière et prend toutes les mesures qui ne sont pas du ressort de l’assemblée générale.

Il présente à l’approbation de l’assemblée générale, un rapport sur la gestion administrative, la situation financière, le projet de budget et d’une manière générale, toute autre question qu’il jugera utile.

Le Bureau de chaque section règle, avec son Président, toutes les affaires courantes, urgentes et d’exception. Il délibère sur toutes les questions à soumettre à l’ordre du jour du Comité Directeur concerné.

Il veille à la gestion financière et prend toutes les mesures qui ne sont pas du ressort du Comité Directeur.

Il présente à l’approbation de son Comité Directeur, un rapport sur la gestion administrative, la situation financière, le projet de budget et d’une manière générale, toute autre question qu’il jugera utile.

F - Réunions

Le Bureau se réunit chaque fois qu’il est convoqué par son Président.

Si pour des raisons majeures, le Bureau ne pouvait réunir ses membres, ceux-ci seraient exceptionnellement consultés par correspondance ou lors d’une conférence téléphonique.

G - Validité des délibérations

La présence de 5 membres au moins, dont le Président ou son remplaçant dûment délégué, est nécessaire pour la validité des délibérations concernant chaque section.

La présence de 3 membres au moins, dont le Président ou son remplaçant dûment délégué, est nécessaire pour la validité des délibérations concernant le Bureau de direction.

H - Absences

Tout membre absent, sans excuse valable, à trois séances consécutives, perd sa qualité de membre du Bureau.

I - Procès-verbaux

Il est tenu procès-verbal des séances.

Les procès-verbaux du bureau de direction sont signés par le Président Général ou son délégué et par le Secrétaire Général, sous réserve de ratification par le Bureau de Direction et transmis aux membres du Bureau de Direction ainsi qu’à toutes personnes et organismes concernés, sur décision du Bureau de Direction.

Les procès-verbaux relatifs à chaque section sont signés par le Président de la section ou son délégué et par son Secrétaire, sous réserve de ratification par le Bureau de la section et transmis aux membres du Comité Directeur de la section et au Président Général ainsi qu’à toutes personnes et organismes concernés, sur décision du Bureau.

Ils sont établis sans blanc, ni rature, sur feuillets numérotés et conservés au siège du Club.

ARTICLE 6 - LES VICE-PRÉSIDENTS - ATTRIBUTIONS

Les Vice-présidents remplacent le Président absent ou empêché et secondent le Président dans ses fonctions. Celui-ci répartit leurs attributions et peut les charger de missions.

ARTICLE 7 - LES SECRÉTAIRES - ATTRIBUTIONS

Les attributions du Secrétaire Général,

Sont définies par le Bureau de Direction, sur proposition du Président Général.

Notamment, il rédige les procès-verbaux de réunions du Bureau de Direction, des assemblées générales et s’assure de leur transcription sur les registres des délibérations.

Après approbation du Bureau de Direction, le Secrétaire Général présente chaque année, le rapport moral à l’assemblée générale.

Il reçoit à cet effet, un rapport des Présidents de section.

Il adresse les procès-verbaux de ces réunions aux membres du Bureau de Direction, et à toutes personnes concernées, conformément aux articles 3-G et 5-I du présent Règlement Intérieur.

Les attributions du Secrétaire de section,

Sont définies par le Comité Directeur de la section, sur proposition du Président de section.

Notamment, il rédige les procès-verbaux de réunions du Bureau de la section, du Comité Directeur de la section et s’assure de leur transcription sur les registres des délibérations.

Après approbation du Comité Directeur de la section, le Secrétaire de la section présente chaque année, le rapport moral au Secrétaire Général.

Il reçoit à cet effet, un rapport des Présidents des diverses Commissions de sa section.

Il adresse les procès-verbaux de ces réunions aux membres du Comité Directeur de la section, au Secrétaire Général et à toutes personnes concernées, conformément aux articles 3-G et 5-I du présent Règlement Intérieur.

ARTICLE 8 - LES TRÉSORIERS - ATTRIBUTIONS

Le Trésorier Général,

Veille à l’exécution du budget de l’année en cours.

Il peut proposer au Président Général le budget prévisionnel, les modifications et amendements qu’il croit nécessaires à une gestion saine et équilibrée des finances.

Il présente au Bureau de Direction et à l’assemblée générale, un rapport de l’exercice écoulé.

Le Trésorier de section,

Veille à l’exécution du budget de l’année en cours.

Il peut proposer au Président de la section le budget prévisionnel, les modifications et amendements qu’il croit nécessaires à une gestion saine et équilibrée des finances.

Il présente au Bureau de Direction, un rapport de l’exercice écoulé.

ARTICLE 9 - LES COMMISSIONS

Outre les commissions dont la création est obligatoirement prévue par les statuts, les Comités Directeurs instituent, pour l’organisation interne de l’association, les commissions dont ils ont besoin. Chaque Comité Directeur peut, sur simple décision, les modifier, les supprimer, les remplacer par d’autres.

Chaque Comité Directeur désigne les membres et le Président de ces commissions. Elles se réunissent sur proposition de leur Président et à chaque fois qu’elles sont saisies par le Comité Directeur.

Ces commissions sont composées de trois membres et peuvent s’entourer, à titre exceptionnel, d’une ou deux personnes qualifiées pour l’étude de cas ponctuels.

Chaque commission soumet au Comité Directeur des propositions sur les questions dont elle est chargée.

Les procès-verbaux des réunions de commission sont envoyés aux membres du Comité Directeur, ainsi qu’à toutes personnes et organismes concernés, après avis du bureau.

ARTICLE 10 - REMBOURSEMENTS

Des remboursements de frais de déplacement, de séjour, de mission ou de représentation, sont accordés dans les conditions fixées par le Bureau de Direction et selon les barèmes en vigueur.

Ils peuvent concerner les actions relatives aux :

- Compétitions, stages, formation, entraînements,

- Assemblées générales,

- Réunions du Bureau de Direction, des Comités Directeurs, des Bureaux de section, des Equipes Techniques des sections et des commissions.

ARTICLE 11 - COMPTABILITÉ

La comptabilité est tenue selon les lois, règlements en vigueur et statuts de l’association.

Les membres du Bureau de Direction et des Comités Directeurs peuvent s’informer de la situation financière par question écrite, posée au Président Général ou au Président de section.

ARTICLE 12 – LE PERSONNEL DE L’ASSOCIATION

Le nombre des employés, leur embauche, leurs attributions, leur promotion, les conditions de travail, le montant des appointements, sont décidés par le Président Général après avis du Bureau de Direction, et conformément à la législation en vigueur.

Le licenciement d’un employé ne pourra être décidé par le Président Général qu’après avis du Bureau de Direction.

ARTICLE 13 - LICENCES

Les dispositions applicables relatives à la licence sont prévues par chaque organisme :

A - Validité

La licence est valable du 1er septembre au 31 août de l’année suivante.

Elle est validée à compter du 1er septembre au millésime de l’année suivante.

La saison correspond à la période de validité de la licence

B – Délivrance de la licence

Les licences sont délivrées par le comité régional.

A cet effet, la licence devra être adressée au souscripteur dans un délai maximum de quatre semaines après que l’association en ait effectué la demande.

ARTICLE 14 - MUTATIONS

Les mutations sont régies par chaque organisme :

1) Section Gymnastique

Les mutations sont régies par les articles 28 à 28-4 du règlement intérieur de la Fédération Française de Gymnastique ;

Tout litige ou contestation né d’une demande de mutation d’un licencié non inscrit sur les listes ministérielles de haut niveau est de la compétence du comité régional du club d’accueil.

2) Section Danse

Voir modalités du règlement intérieur de la Fédération Française de Danse et du Comité National de Rock Acrobatique.

ARTICLE 15 – MEMBRES HONORAIRES

L’honorariat peut être accordé après deux mandats consécutifs au moins dans la même fonction ou pour services rendus à titre exceptionnel.

Ce titre est décerné par l’assemblée générale, sur proposition du Bureau de Direction.

Les Présidents, vice-présidents, Secrétaires, Trésoriers et les membres bénéficiant de l’honorariat, sont invités par l’association aux assemblées générales.

CHAPITRE II - ORGANISATION TECHNIQUE

ARTICLE 16 – COMITÉS TECHNIQUES

Il est constitué au sein de l’association, 8 Comités Techniques chargés chacun d’une spécialité sportive et ou de loisir :

- Comité technique de la Gymnastique Artistique Féminine

- Comité technique de la Gymnastique Artistique Masculine

- Comité technique de la Gymnastique Rythmique

- Comité technique du Trampoline

- Comité technique des Sports Acrobatiques (Gymnastique Acrobatique et Tumbling)

- Comité technique de l’Aérobic (Sportive et de Loisir)

- Comité technique de la Gymnastique Forme et Loisir

- Comité technique de Rock Acrobatique

A - Composition

Chaque comité technique sera composé comme suit :

- Cinq techniciens maximum élus par le collège électoral concerné (C1 et C2) ayant voix délibérative.

- Un membre élu du Comité Directeur désigné par le Président de section.

B - Attributions

Ces techniciens sont chargés en particulier,

- d’organiser et d’assurer la régularité des compétitions,

- d’organiser et d’assurer la régularité des cours et examens de cadres et de juges internes à l’association,

- de préparer des candidats aux examens départementaux ou régionaux,

- de veiller à l’application des directives des organismes,

- d’assurer la promotion et le développement local des disciplines par toutes les actions d’animation compatibles avec les règlements des organismes.

C – Représentation au Comité Directeur

1) Section Gymnastique :

Chaque comité technique est représenté par un membre élu au Comité Directeur, dénommé représentant technique, selon les modalités prévues à l’article 17 ci-après.

2) Section Danse:

Voir modalités du règlement intérieur de la Fédération Française de Danse et du Comité National de Rock Acrobatique.

D – Candidatures

Les candidatures aux comités techniques doivent être adressées individuellement au siège de l’association au moins quinze jours avant le scrutin, par pli recommandé avec accusé de réception.

La liste des candidats, établie par ordre alphabétique, est adressée aux électeurs concernés.

E – Eligibilité

Se référer aux organismes :

1) Section Gymnastique

Pour être éligible aux comités techniques, tout candidat doit :

- être membre licencié depuis au moins une saison complète et ne pas être frappé d’une mesure d’inéligibilité.

- S’il est de nationalité étrangère, ne pas avoir été condamné à une peine qui, lorsqu’elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales.

Un candidat ne peut postuler que pour un seul des comités techniques.

2) Section Danse

Voir modalités du règlement intérieur de la Fédération Française de Danse et du Comité National de Rock Acrobatique.

F – Durée du mandat

Les candidats sont élus pour quatre ans et rééligibles. Leur mandat prend fin le jour de l’assemblée générale élective suivante.

ARTICLE 17 – REPRÉSENTANTS TECHNIQUES

1) Section Gymnastique :

Les techniciens élus proposent l’un d’entre eux au collège électoral concerné, pour le poste de représentant technique de leur discipline au sein du Comité Directeur.

2) Section Danse :

Voir modalités du règlement intérieur de la Fédération Française de Danse et du Comité National de Rock Acrobatique.

ARTICLE 18 – DÉLÉGUES TECHNIQUES GÉNÉRAUX – DIRECTEUR TECHNIQUE

Le Délégué Technique Général de chaque section est élu par le Comité Directeur concerné. Pour la section Gymnastique, il siège en cette qualité au Bureau de la section. Il est l’un des représentants élus par le collège électoral.

Le Directeur Technique de l’association est élu parmi les Délégués techniques des sections. Il siège au sein de la commission médicale (voir article 20 des statuts). Il assure la coordination technique des deux sections.

ARTICLE 19 – ÉQUIPE TECHNIQUE

Il est constitué au sein de l’association, une équipe technique (ET) composée du représentant technique de chacune des 8 disciplines (voir article 16)

L’ET est chargée de la mise en œuvre d’une politique sportive déterminée sur la base d’objectifs précis :

- Développement de la discipline dans la commune et ses environs.

- Formation des cadres.

- Détection d’athlètes de haut niveau.

Elle se réunit au moins deux fois l’an en plénière pour faire le bilan de la saison écoulée et mettre en place le plan d’action de la suivante.

ARTICLE 20 – MANIFESTATIONS

L’association patronne toutes les manifestations se déroulant dans son ressort territorial.

Avant le début de chaque saison sportive, l’association publie le calendrier officiel des compétitions qu’elle organise

CHAPITRE III – VOTES ET MODIFICATIONS DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

ARTICLE 21 – VOTES ET MAJORITÉS

Sauf dans le cas où il en serait autrement décidé par les statuts ou le règlement intérieur :

- Le vote par correspondance n’est pas permis,

- Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages valablement exprimés,

- Ne sont pas pris en considération les abstentions, les votes blancs ni les votes nuls pour le décompte de la majorité.

Sauf pour les élections qui ne peuvent avoir lieu qu’à scrutin secret, l’ensemble des scrutins se déroule à main levée. Toutefois, il peut être décidé, à la majorité des 2/3 des voix, de procéder à un vote à bulletin secret. Cette décision n’est valable que pour le vote pour lequel elle a été prise.

Les candidats sont élus à scrutin secret, à la majorité absolue au premier tour, à la majorité relative au second des suffrages valablement exprimés.

ARTICLE 22 – MODIFICATIONS DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Les modifications du présent règlement sont soumises aux dispositions de l’article 31 des statuts.

Modifié en Assemblée Générale Extraordinaire le 14 janvier 2011à Castres

ADOPTE À L’UNANIMITE

                    Le Président                                                                              La Secrétaire

                 Jean-Pierre Pujol                                                                        Agnès Pomeyrol






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